Conditions Générales de Vente
Les prix proposés sur ce site sont hors livraison. Livraison du matériel en caisse.
Frais de port : France métropolitaine : Suivant région /Outre-mer et Corse : Nous contacté
I. Des frais supplémentaires peuvent êtres demandés lors de livraison de véhicule montés prêt à l'emploi.
II. Frais de mise en route :
Des frais de mise en route de 150€ TTC sont appliqués sur les véhicules de plus de 300cc. Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser hors du territoire Français l'un des produits de la société Quad-Adventure57, devra au préalable s'assurer sous ca seul responsabilité que le produit est conforme au législation pouvant en ce cas trouver à s'appliquer.
Condition de garantie :
ARTICLE 1.0 VALIDITE
1.1 La garantie prend effet le jour de la livraison du quad par le professionnel vendeur. Elle se termine à minuit le jour de l'échéance déterminée.
1.2 La présente convention a pour objet de définir les conditions de la garantie. Elle prend en charge les réparations dans le cadre des organes couverts, à la suite d'un dysfonctionnement mécanique, et intervenu de façon purement fortuite afin de permettre la remise du quad garantie dans son état de fonctionnement antérieur à la panne, ce dans le respect des termes de ce contrat.
1.3 ENTRETIEN
L’entretien et les niveaux doivent être fait régulièrement sous peine de perte de la garantie.
Vérification des niveaux tout les 500km
Révision annuel ou 1000km effectuer par un professionnel.
1.4 LIEU D'EXECUTION
1.4.1 La garantie des machines portant uniquement sur les pièces l’acheteur peu mandater le garage de sont choix pour effectuer la main d'oeuvre. La garantie ne portant pas sur les pièces cassées lors du dépannage.
1.4.2 Pour la gamme AS MOTOR, l’acheteur pourra ramener ça machine à un concessionnaire de la marque AS MOTOR ou mandater un garage compétent proche du lieu où se trouve le véhicule, après accord avec le dit garage sur les conditions de mise en oeuvre.
ARTICLE 2.0 COUVERTURE ET PLAFOND
2.1 Pièces couvertes
Ne sont pas pris en charge: les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l'entretien du quad. Ne sont pas pris en charge : les pièces d'usures tels pneus, courroies, plaquettes et garnitures de freins et d'embrayage, ressorts, galets et masses centrifuges du variateur, joints, filtres, durites, huiles, bougies, consommables et batteries.
2.2 Cette garantie ne fait pas obstacle à:
1) à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code Civil;
2) à la garantie relative à la conformité du bien des article L211-4- à L211-14 du Code de la Consommation. Les frais de retour des pièces défectueuses sont à la charge de l'acheteur et devront avoir fait l'objet d'une demande auprès de notre service après vente.
ARTICLE 3.0 DUREE DE LA GARANTIE
" La garantie jouera exclusivement pendant la période indiquée dans le contrat de vente et ne saurait être inférieur à la durée légale.
" Le terme de la garantie ne pourra pas être prolongé de la durée d'immobilisation en cas de prise en charge même dans le cadre de la garantie.
ARTICLES 4.0 TERRITORIALITE
Les conditions de cette garantie s'appliquent aux quads neuf vendus et immatriculées en France Métropolitaine.
ARTICLES 5.0 DECHEANCES CONTRACTUELLES
La garantie peut être résilié par la société Quad-Adventure57, sans que le client puisse prétendre à aucune indemnisation, dans les cas suivants:
5.1 Si l'entretien n'est pas conforme aux conditions imposées par le contrat (cf. Art. 1.4)
5.2 Si l'utilisation du quad n'est pas conforme aux règles du Code de la route.
5.3 En cas de perte ou d'aliénation du quad, pour quelque cause que ce soit (vente judiciaire, donation, saisie, destruction partielle ou total, vol...).
5.4 En cas de modification ou de transformation de tout ou partie du véhicule.
5.5 En cas de fausse déclaration, d'omission et/ou d'inexactitude dans les éléments descriptifs du bénéficiaire.
5.6 Pour l'ensemble de ces éléments, ainsi que d'autres non inventoriés, résultant notamment des la mauvaise fois établie du bénéficiaire et/ou du vendeur, la présente garantie ne pourra pas être mise en œuvre.
5.7 En cas d'utilisation dans le cadre d'une activité professionnelle.
5.8 En cas de sauts, d'utilisations intensives ou de conduites sportives.
ARTICLES 6.0 REVENTE
La présente garantie est cessible durant toute sa durée lors de la vente du véhicule.
ARTICLES 7.0 EXCLUSIONS
Sont exclus de la garantie :
7.1 Les pertes, les dommages, les conséquences et recours qui résultent directement ou indirectement d'une négligence ou d'un défaut d'entretien du propriétaire ou de l'utilisateur, de la faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire de la garantie, et, s'il s'agit d'une personne morale, de ses administrateurs, représentant légaux ou salariés, qu'ils agissent seuls ou en collusion avec des tiers.
7.2 Les actes de malveillance commis, si l'adhérent bénéficiaire de la garantie est une personne physique, par les membres de sa famille visés à l'article du Code Pénal et les personnes habitants généralement avec lui.
7.3 Les dommages résultant de la guerre étrangère ou de la guerre civile, émeutes, sabotages actes de terrorisme et actions concertées.
7.4 Les sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle concertées. Les sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules.
7.5 Les dommages dus à l'usure normale, étant précisé que par usure on entend la dépréciation progressive d'une pièce ou partie du véhicule. Elle se manifeste par l'altération de ses propriétés physiques, thermiques ou chimiques ou de son état : oxydation, dépôt de tartre, de boue, de fer ou métal, incrustation, corrosion, perte de matière, et se matérialisant par des sifflements, ronflements, frottements ou tout autre bruit.
7.6 Les dommages résultant d'une exploitation non conforme aux normes du fabricant, notamment tout sinistre résultant d'une faute de conduite (ex. surrégime moteur…) ou de l'inexpérience du conducteur.
7.7 Le non respect des obligations contractuelles inhérentes au propriétaire du véhicule, notamment celles relatives à l'entretien périodique des organes et pièces garantis.
7.8 Les dommages qui sont consécutifs à un contrat, à une législation, ou à un usage à la charge des fabricants, constructeurs, vendeurs, fournisseurs ou monteurs. Sont formellement exclus de la garantie, les recours et / ou dommages subis qui sont le fait d'un tiers en tant que fournisseur de la pièce ou de la main d'œuvre, ou au titre de l'entretien ou de toute autre intervention non conformes aux règles de l'art, qu'il s'agisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou réparateurs.
7.9 La détérioration ou la destruction d'autres biens que les pièces ou organes garantis au titre du présent contrat.
7.10 Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'adhérent bénéficiaire de la garantie pourrait encourir du fait de l'ensemble du bien garanti en cas de prêt ou de location occasionnelle, le recours de voisins ou de tiers (Article 1382 et suivants du Code Civil).
7.11 Les conséquences :
a) Des conditions ou catastrophes climatiques (gel, chaleur, inondations…), l'immersion ou l'immobilisation prolongée du véhicule
b) Des accidents de la route, actes de vandalisme, du vol, incendie interne ou externe, du transport ou un enlèvement par un dépanneur ou assister, une autorité publique, une réquisition ou un événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde du bénéficiaire.
7.12 L'utilisation d'un carburant et / ou d'un liquide ou adjuvant non adéquat.
7.13 L'engagement du véhicule dans une sortie loisir (4 x 4, piste ou circuit) dans une compétition, rallye automobile, de quelque nature que ce soit.
7.14 Les dommages provoqués par un remorquage ou une surcharge.
7.15 Un évènement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti en vertu de l'article 2.1 Pièces couvertes.
7.16 Toute intervention et fourniture nécessitées par l'entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmé par le constructeur ou le vendeur étant assimilé à l'entretien.
7.17 Les sinistres prenant leur origine avant l'enregistrement du certificat de garantie.
7.18 Les conséquences d'un excès, d'un manque ou d'une insuffisance de liquide de refroidissement et / ou de produits lubrifiants.
7.19 Les conséquences directes ou indirectes liées à la rupture de la courroie, du galet, du pignon ou du tendeur de distribution et / ou de son décalage ayant entraîné la casse totale ou partielle du moteur.
7.20 Les travaux de réglage, d'entretien, de nettoyage, d'ajustement, d'alignement et de rectification ainsi que les essais sur route.
7.21 Les fuites d'huile et de liquides émanant de joints, flexibles et durites qui sont à remplacer lors des révisions périodiques d'entretien.
7.22 Les problèmes électriques ayant pour origine le montage de tout appareil électronique et électrique tels coupe-circuit, alarme et gadgets divers.
7.23 Les quads utilisés pour le transport à titre onéreux ainsi que les quads de location.
7.24 Les quads modifiées dont les caractéristiques ne seraient plus conformes aux spécifications des constructeurs.
7.25 La société Quad-Adventure57 n'est pas responsable en cas de retard ou d'empêchement lors d'émeute, grève, explosion, mouvement populaire, restriction de circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquence d'une source de radioactivité, ou de tout autre cas fortuit ou de force majeure, et des détériorations commises sur le véhicule immobilisé, en cours de remorquage, de transport ou de convoyage.
ARTICLES 8.0 RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
ARTICLES 9.0 RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-corformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.)
ARTICLES 10.0 REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, noobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Validité des présentes conditions :
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Quad-Adventure57. Les conditions de ventes qui s’appliquent sont celles indiqués sur demande ou visibles sur www.quad-adventure57.com. Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les conditions générales présentes sur www.quad-adventure57.com; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Avertissements : Certains produits ci-dessus nécessitent un apprentissage et un équipement spécifique. Nous ne saurions être tenu responsables de la mauvaise utilisation de ces produits, ou d’une utilisation inadaptée. Le client reconnaît être apte à la conduite de l’engin commandé et être titulaire des permis et autorisations requises pour son utilisation. En achetant ce véhicule, vous acceptez de retirer au vendeur toute responsabilité due à son utilisation. ATTENTION: L’usage d’engins motorisés comporte des risques inhérents à leur utilisation, risques de blessure, de décès, ainsi que des risques financiers.
Conditions : Tarifs, photos, descriptifs et données techniques non contractuels et sujets à modifications sans préavis, sous réserve d’erreur typographique et de disponibilité des produits. Les tarifs incluent les taxes d’importation, les frais de douane et la TVA française. Les accessoires fournis gracieusement sont dans la limite des stocks disponibles. Du fait de leur caractère gratuit, ils ne peuvent donner lieu à remboursement, garantie ou réclamation. La formation gratuite, si elle mentionnée, est donnée dans le cadre des sessions organisées. Le fait que le client ne puisse y assister pour quelque raison que ce soit ne donne lieu à aucune contrepartie.
Délais et livraison : Les produits sont généralement en stock. Dans le cas contraire, le délai indiqué est une estimation et peut varier d’une à 4 semaines pour diverses raisons, sans donner lieu à dédommagement. Quad-Adventure57 se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Les marchandises demeurent la propriété de Quad-Adventure57 jusqu’au paiement intégral des sommes dues, et doivent rester en l’état jusqu’à leur paiement intégral et définitif.
Identité de la société :
SARL Quad Adventure 57 - Rue de Champagne - 57730 FOLSCHVILLER
Tél.: 06.09.16.90.40 – Internet : www.quad-adventure57.com
Capital 8000€ - SIREN : 501 140 297
Photos et données non contractuelles. Prix TTC hors frais de mise en service et hors livraison. Sauf mention contraire, la garantie est pièces et main d'oeuvre 12 mois ou 6000kms sur quads, buggys et scooters, et 6 mois pièces et main d'oeuvre moteur sur les quads enfants. Garantie uniquement dans le cadre d'une utilisation route et loisirs, hors compétition ou usage professionnel.